Statut du cycle de vie de la facture électronique (code 213, « Rejetée ») émis par une plateforme agréée lorsqu'un contrôle échoue : celle de l'émetteur avant l'envoi, ou celle du destinataire à la réception. Le message est mis à disposition de l'émetteur et transmis à la plateforme publique. Voir aussi les statuts des factures électroniques.
Le rejet s'accompagne obligatoirement d'un motif de rejet, qui désigne la famille de l'erreur : erreur sémantique (REJ_SEMAN), cohérence des données et des référentiels (REJ_COH), facture déjà reçue (REJ_UNI), adressage (REJ_ADR) ou pièce jointe (REJ_REF_PJ, REJ_ASS_PJ). Les contrôles en cause viennent de la norme européenne EN 16931 et des règles françaises BR-FR, appliqués au moyen des schématrons.
Une facture rejetée n'est pas parvenue au client : l'émetteur doit la corriger, de préférence dans le logiciel qui l'a produite, puis la renvoyer. Des outils de contrôle de facture électronique, comme Diag Invoice, désignent avant l'envoi la donnée et la ligne en cause. À ne pas confondre avec la facture refusée (statut 210), qui est une décision du client.
Pour aller plus loin : Facture électronique bloquée : rejetée, refusée ou non transmise, que faire ?