Code qui accompagne obligatoirement un statut de blocage dans le cycle de vie de la facture électronique. La règle BR-FR-CDV-15 de la norme XP Z12-012 l'impose pour les statuts rejetée (213), refusée (210), en litige (207), approuvée partiellement (206), suspendue (208) et irrecevable (501). Voir aussi les statuts des factures électroniques.
Motifs de rejet d'une plateforme agréée : REJ_SEMAN (erreur sémantique, une donnée n'a pas le format attendu), REJ_COH (cohérence des données et des référentiels), REJ_UNI (contrôle d'unicité, facture déjà reçue), REJ_ADR (contrôle d'adressage), REJ_REF_PJ et REJ_ASS_PJ (pièce jointe), REJ_CONT_B2G (contrôles propres aux factures adressées au secteur public).
Motifs liés au destinataire : DEST_INC (destinataire absent de l'annuaire), DEST_ERR (mauvaise entité juridique facturée), NON_TRANSMISE (facture déposée mais non transmise, le client n'ayant aucune adresse de réception active).
Motifs d'un refus du client, par exemple : TX_TVA_ERR (taux de TVA erroné), MONTANTTOTAL_ERR (montant total erroné), CALCUL_ERR (erreur de calcul), ART_ERR (article incorrect), COORD_BANC_ERR (coordonnées bancaires erronées).
Un motif désigne une famille d'erreurs, pas le champ fautif. Pour retrouver la donnée en cause, il faut lire le détail du contrôle en échec, ou passer la facture dans un outil de contrôle de facture électronique, comme Diag Invoice.
Pour aller plus loin : Facture électronique bloquée : rejetée, refusée ou non transmise, que faire ?