Statut du cycle de vie de la facture électronique (code 210, « Refusée ») émis par le destinataire de la facture, qui la refuse après l'avoir reçue. Le message remonte à l'émetteur par la plateforme agréée du destinataire puis par celle de l'émetteur, et il est transmis à la plateforme publique. Voir aussi les statuts des factures électroniques.
Le refus porte sur le contenu de la facture, pas sur son format. Le motif, obligatoire, précise ce que le client conteste, par exemple un taux de TVA erroné (TX_TVA_ERR), un montant total erroné (MONTANTTOTAL_ERR), une erreur de calcul (CALCUL_ERR), un article incorrect (ART_ERR), une mauvaise société du groupe facturée (DEST_ERR) ou des coordonnées bancaires erronées (COORD_BANC_ERR).
Le fichier peut être parfaitement conforme : c'est à l'émetteur et à son client de régler le désaccord. À ne pas confondre avec la facture rejetée (statut 213), arrêtée par une plateforme agréée, ni avec la facture en litige (statut 207) ou suspendue (statut 208), que le client conteste en partie ou met en attente d'un complément sans la refuser.
Pour aller plus loin : Facture électronique bloquée : rejetée, refusée ou non transmise, que faire ?