- Statut corrigé : PA immatriculée le 18/12/2025, exploitée depuis Lisbonne par Saphety Level - Trusted Services, filiale du groupe Sovos.
- Émission, réception et e-reporting décrits d'après la documentation technique France de l'éditeur ; factures au secteur public non prises en charge.
- Point d'accès et SMP Peppol certifiés ; prix, hébergement de la PA et conditions de sortie non publiés.
1) Présentation générale
Sovos est un groupe de logiciels de conformité fiscale : détermination de la TVA, déclarations, facturation électronique dans plus de 60 pays. Il a racheté Saphety, opérateur lisbonnais d’un réseau de facturation électronique, et c’est à l’adresse de cette filiale que la DGFiP a inscrit sa plateforme agréée (PA), immatriculée le 18/12/2025. Le statut conditionnel des débuts est levé : la plateforme figure parmi les PA approuvées. Le service, appelé Sovos PA, tourne dans Compliance Network, la plateforme e-invoicing du groupe, et s’utilise d’abord par API. Il vise les ETI et les multinationales, surtout celles qui travaillent sous SAP.
2) Offre & fonctionnalités clés
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Émission et réception B2B par l’API : validation de la facture, recherche de la PA du destinataire dans l’annuaire, envoi des données réglementaires au PPF dans le même mouvement. Les factures adressées au secteur public ne passent pas par la PA à ce jour, l’éditeur les annonce pour une phase ultérieure.
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E-reporting en deux modes : le client transmet un flux déjà construit, ou il dépose ses factures et ses encaissements et Sovos produit la déclaration au rythme de son régime de TVA.
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Formats : UBL, CII et Factur-X, en entrée comme en sortie, plus le format canonique maison (SCI) que l’éditeur recommande. La conversion d’un format à l’autre est automatique.
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Archivage légal en option, vendu comme un produit à part : factures signées, statuts, piste d’audit, conservés 11 ans sur une infrastructure située en France.
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Supervision temps réel, tableaux de bord et traçabilité des flux.
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Couverture mondiale annoncée (70+ pays) et mise à jour continue des règles. Sovos
3) Spécificités techniques
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Accès limité à l’Union européenne : le portail de la PA n’accepte que des adresses IP situées dans un État membre. L’API passe par un opérateur de dématérialisation installé dans l’UE, ce qui permet de l’appeler depuis un serveur situé n’importe où. Le pays d’hébergement de la PA elle-même n’est pas publié.
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API REST documentée en ligne : dépôt des factures dans une enveloppe SBDH, notifications à interroger ou reçues automatiquement, envoi des statuts du cycle de vie. Côté ERP, seul le connecteur SAP (ECC et S/4HANA) est détaillé sur les pages françaises.
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Normes AFNOR : l’éditeur publie la liste des changements apportés pour passer à la version 1.3 des normes XP Z12-012 et XP Z12-014, avec leur effet sur les factures déjà intégrées.
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Peppol : Saphety est certifiée point d’accès et SMP par OpenPeppol, mais la documentation France de la PA ne décrit aucun échange par ce réseau. Sovos+2SAP+2
4) Services & accompagnement
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Veille réglementaire internationale et mises à jour “always-on”.
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Support technique/fiscal localisé, documentation & formations.
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Accompagnement projets multi-pays (design flux, intégration, tests E2E). Sovos
5) Données entreprise (fiche signalétique)
6) Cibles & typologie d’entreprises
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Multinationales / groupes opérant en Europe, Amérique latine, Asie.
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Organisations à forts enjeux TVA/CTC (transactions, e-reporting).
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Entreprises SAP/ECC/S/4 recherchant une couverture globale. Sovos
7) Avantages compétitifs
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Couverture internationale et maillage réglementaire (19 000+ juridictions, 70+ pays).
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Automatisation de bout en bout (détermination/rapport, e-invoicing).
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Intégration SAP et écosystème ERP étendu. Sovos+1
8) Limites / points de vigilance
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Prix non publié : aucune grille, aucun volume, aucune durée d’engagement en ligne pour la France.
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Pas de B2G : les factures destinées au secteur public restent hors de la PA à ce jour. Un fournisseur de l’État ou des collectivités doit garder une autre solution pour ce flux.
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Projet d’intégration : la mise en route suppose de construire des enveloppes SBDH, de paramétrer les notifications et de coordonner un profil fiscal et un profil technique. Rien n’est publié pour une petite structure qui voudrait un simple portail.
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Accord formel exigé : Sovos n’inscrit pas les adresses de réception d’un client sans son accord écrit. À prévoir dans le calendrier de bascule.
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Taille des envois : 5 Mo au plus par facture émise, pièces jointes comprises. Les factures lourdes doivent être allégées ou découpées.
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Cas d’usage incomplets : l’éditeur couvre la majorité des 44 cas définis par l’AFNOR et ajoute les autres au fil de l’eau. Affacturage, autofacturation, sous-traitance : chaque cas propre à l’entreprise est à vérifier.
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Archive peu accessible : l’archivage légal est un produit en plus, et les documents archivés ne se consultent pas dans le portail, seulement par l’API.
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Transparence limitée : pays d’hébergement de la PA non publié, ISO/IEC 27001 annoncée sans certificat public, conditions de sortie (format, délai, coût) non décrites.
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Portail fermé hors UE : une équipe comptable installée hors de l’Union, un centre de services partagés par exemple, ne peut pas se connecter au portail et doit passer par l’API.
Les limites sont affichées pour chaque plateforme, y compris quand elles sont gênantes. C'est la contrepartie de l'indépendance du comparateur.
9) Interopérabilité & vision européenne
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En France, la PA échange avec les autres plateformes agréées par l’annuaire central : une facture émise part vers la PA du client, et ses données réglementaires vers le PPF, en même temps. En réception, Sovos pose lui-même les statuts « reçue » et « mise à disposition », le client renvoie les suivants (approbation, refus, litige, encaissement) par l’API. Les trois formats de la réforme sont acceptés et convertis dans le format que l’ERP du client attend.
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Hors de France, l’intérêt tient au groupe : e-invoicing annoncé dans plus de 60 pays et une certification Peppol complète (point d’accès et SMP) au nom de Saphety. Le lien entre ce point d’accès et la PA française n’est pas documenté : une entreprise qui échange avec la Belgique ou l’Allemagne par Peppol doit faire préciser le circuit avant de signer. Sovos
10) Modèle tarifaire
Tarif non publié par l’éditeur à la date du 26/09/2026. La page France renvoie vers un formulaire de contact, et les grilles visibles sur saphety.com valent pour le marché portugais. La documentation montre en revanche que l’offre se découpe en produits distincts : réception, émission, e-reporting, archivage des factures reçues, archivage des factures émises. Un devis sérieux doit chiffrer chacun d’eux, avec les volumes, le nombre de SIREN, la durée d’engagement et le coût de restitution des données. Sans ce détail, impossible de comparer Sovos à une PA dont le prix est public.
Résumé
Facture rejetée ou bloquée chez Sovos saphety ?
Les contrôles qui font rejeter une facture électronique viennent de la norme : la norme européenne EN 16931 et les règles françaises de la norme XP Z12-012. Les motifs de rejet sont donc en grande partie les mêmes d'une plateforme agréée à l'autre ; seules les règles publiées comme simples avertissements peuvent être appliquées plus ou moins strictement. Le statut de la facture dit qui l'a arrêtée :
- Rejetée (statut 213) : un contrôle de la plateforme a échoué. L'émetteur corrige et renvoie.
- Refusée (statut 210) : le client conteste le contenu de la facture, pas le fichier.
- Déposée mais non transmise : le client n'a pas activé sa réception auprès d'une plateforme agréée.
Les sept blocages possibles, qui doit agir et comment corriger chaque code de rejet
Ce qui appuie cette fiche
Chaque information affichée a un niveau de preuve. Ce qui n'a pas pu être vérifié est dit, jamais gommé.
- VIES, contrôle du numéro de TVA (ec.europa.eu, consultée le 26/09/2026)
- Page À propos de Saphety (saphety.com, consultée le 26/09/2026)
- Études de cas Sovos (sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Accueil Saphety (saphety.com, consultée le 26/09/2026)
- Page Facturation électronique en France (sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Liste DGFiP du 22/09/2026 (impots.gouv.fr, consultée le 25/09/2026)
- Documentation France, réception des factures (docs.sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Documentation France, émission des factures (docs.sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Documentation France, e-reporting (docs.sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Annuaire OpenPeppol des prestataires certifiés (liste du 18/09/2026) (peppol.org, consultée le 26/09/2026)
- Documentation France, processus et formats (docs.sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Documentation France, archivage légal (docs.sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Page Conformité fiscale complète pour SAP (sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Page Infrastructure et sécurité (sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Page Conformité de la facturation électronique (sovos.com, consultée le 26/09/2026)
- Date d'agrément : l'éditeur annonce une certification définitive le 17/12/2025. La liste DGFiP donne le 18/12/2025, date retenue.
- Statut : l'ancienne version de cette fiche décrivait une immatriculation « sous réserve ». L'éditeur indique que ce statut conditionnel est devenu définitif après les tests, et la liste DGFiP du 22/09/2026 range la plateforme parmi les approuvées.
- Siège : la liste DGFiP du 22/09/2026 et la liste des filiales Sovos de mai 2026 indiquent Rua do Viriato 13, 1050-233 Lisbonne. Le VIES et la page de contact de Saphety donnent Rua Tomás Ribeiro 65, 1050-227 Lisbonne, adresse retenue parce que plus récente.
- B2G : l'ancienne version de cette fiche annonçait l'émission et la réception B2B et B2G. La documentation France de l'éditeur, mise à jour le 02/09/2026, indique que le B2G n'est pas pris en charge à ce jour.
- Cas d'usage : l'ancienne ligne du comparateur affirmait que les 36 cas d'usage étaient couverts. L'éditeur dit couvrir la majorité des 44 cas définis par l'AFNOR et en ajouter progressivement. Le chiffre de 36 est retiré.
- Nombre de clients : Saphety annonce plus de 7 000 clients. Le groupe Sovos avance « quelques dizaines de milliers » de clients sur sa page À propos et plus de 100 000 dans sa documentation. Seul le chiffre de Saphety, entité rattachée à la PA, est retenu.
Cette fiche dit ce que la plateforme déclare. L'observatoire dira ce qu'elle fait.
Taux de rejet, délais de traitement, disponibilité, cas d'usage réellement couverts : ces données ne viennent pas des plateformes, elles viennent des entreprises qui les utilisent. Si vous êtes client de Sovos saphety, votre retour alimente la fiche.
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